RNA : W362000207 | SIREN : 379669914 | Préfecture de l'Indre
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Mentions Légales et Cadre de Conformité Loi 1901

Informations réglementaires relatives à l'éditeur de la plateforme, l'hébergement infrastructurel et l'absence totale d'activité commerciale.

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Dénomination Officielle : CDOS COMITE DEPARTEM OLYMPIQUE SPORTIF INDRE
Forme Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Numéro RNA : W362000207
Numéro SIREN : 379669914
Siège Social : MAISON DEPART DES SPORTS, 89 ALLEE DES PLATANES, 36000 CHATEAUROUX, France
Directeur de la Publication : Jean-Marc Blanchard (en sa qualité de Président de l'association).
Courriel Institutionnel : sohan104kst@gmail.com
Téléphone : +33 4 07 54 92 39

2. Hébergement Infrastructurel

Prestataire d'Hébergement :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Transparence Financière & Non-Commercialité

Conformément aux dispositions statutaires enregistrées auprès de la Préfecture de l'Indre, cette plateforme web constitue un portail d'information exclusivement réservé à la présentation des activités d'intérêt général, des ateliers éducatifs et des programmes d'accompagnement associatif.

Le site ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucune vente de biens ou services, et ne contient aucun dispositif publicitaire commercial. L'ensemble des ressources perçues est directement réinvesti dans la mise en œuvre de nos missions gratuites d'éducation populaire et d'accès au sport pour tous.